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accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives de l'ese en vue de leur traitement pour les besoins du siredom
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives de l'ese en vue de leur traitement pour les besoins du siredom
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de transport d’ordures ménagères et de collectes sélectives issues de l’Ecosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.Le SIREDOM dispose d’un équipement, l’Ecosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d’Etampes (91) ayant pour caractéristique d’assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du SIREDOM.Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L’accord-cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour année civile (2019, 2020 et 2021), sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 30 septembre de l’année en cours pour l’année N+1. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 720 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-129269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-129269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2017
- Dernière publication
- 17 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-129269, paru le 17 septembre 2017