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Marché de prestations de services juridiques pour la région Occitanie

Pôle emploi - Direction régionaleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de prestations de services juridiques pour la région Occitanie
Description
Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet l'achat de prestations juridiques afin de couvrir les besoins de Pôle emploi Occitanie, en matière de représentation et assistance juridique de l'établissement dans tous les domaines (hors contentieux relatifs aux ressources humaines) ainsi qu'à titre accessoire en matière de conseil en dehors de toute procédure contentieuse
Début prévu
1er novembre 2017
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-169196 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce319 200 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce43 600 €montant maximum prévu
Lot 3infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-129138
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-129138 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 septembre 2017
Dernière publication
15 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-129138, paru le 15 septembre 2017