Accueil › Essonne › Services d'architecture… › Appel d'offres 17-128928
accord-cadre mono-attributaire relatif a des missions de geometre expert pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif a des missions de geometre expert pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
- Description
- Les missions confiées à l’opérateur économique sont encadrées par la loi no46-942 du 07 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres experts.Le géomètre expert " réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière (...) ".La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’UN (01) an à compter du 1er janvier 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années. »
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-164767 (nouvel onglet)paru le 23 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-128928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-128928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2017
- Dernière publication
- 14 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-128928, paru le 14 septembre 2017