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Evaluation environnementale stratégique (ees) du programme régional forêt-bois de corse

DRAAF de CorseProcédure adaptéeServices

Attribué50 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Evaluation environnementale stratégique (ees) du programme régional forêt-bois de corse
Description
Le marché a pour objet l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Programme régional forêt-bois de CorseLa Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, assiste la Commission régionale de la forêt et du bois, dans la rédaction du Programme régional forêt-bois. Le DRAAF est responsable de l'évaluation environnementale stratégique du Programme régional forêt-bois.Elle conduit l'élaboration du rapport, la participation du public (dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement), la consultation des organismes et/ou des États impliqués, la mise en oeuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, ainsi que le suivi du programme.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Ajaccio, 20176 · département : Corse-du-Sud (2A)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-178495 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2017Lot 1 : Evaluation environnementale stratégique (EES) du Programme régional forêt-bois de Corsemarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce50 225 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-128470
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-128470 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2017
Dernière publication
12 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-128470, paru le 12 septembre 2017