Accueil › Appel d'offres 17-128470
Evaluation environnementale stratégique (ees) du programme régional forêt-bois de corse
DRAAF de CorseProcédure adaptéeServices
Attribué50 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Evaluation environnementale stratégique (ees) du programme régional forêt-bois de corse
- Description
- Le marché a pour objet l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Programme régional forêt-bois de CorseLa Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, assiste la Commission régionale de la forêt et du bois, dans la rédaction du Programme régional forêt-bois. Le DRAAF est responsable de l'évaluation environnementale stratégique du Programme régional forêt-bois.Elle conduit l'élaboration du rapport, la participation du public (dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement), la consultation des organismes et/ou des États impliqués, la mise en oeuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, ainsi que le suivi du programme.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Ajaccio, 20176 · département : Corse-du-Sud (2A)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-178495 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2017 | Lot 1 : Evaluation environnementale stratégique (EES) du Programme régional forêt-bois de Corsemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 50 225 €prix ou maximum, non précisé |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-128470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-128470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2017
- Dernière publication
- 12 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-128470, paru le 12 septembre 2017