Réalisation de prestations d'assistance juridique concernant la mise à jour d'un recueil de fiches thématiques en matière de prévention des risques naturels intitulées 'Jurisques'.

Date limite de réponse16 oct. 2017clos, publié le 11 septembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation de prestations d'assistance juridique concernant la mise à jour d'un recueil de fiches thématiques en matière de prévention des risques naturels intitulées 'Jurisques'.
Description: Réalisation de prestations d'assistance juridique concernant la mise à jour d'un recueil de fiches thématiques en matière de prévention des risques naturels intitulées 'Jurisques'.Cette mise à jour est effectuée, au vu des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-128222
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-128222 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 septembre 2017
Dernière publication: 11 septembre 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministere developpement durable_DGPR
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-128222, paru le 11 septembre 2017