accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise en place d'actions…

Description

Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du SIREDOM.L’accord-cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.A titre informatif, le nombre d’interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel) : 60 par an (non contractuel).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années. »

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Code CPV

Services d'aide pédagogique, code 80590000

Prix habituel

montants de référence du code 80590000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis