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Prestations des services de représentation juridique devant les juridictions compétentes impliquant l'Urssaf Centre.Prestations de représentation en justice :- Ecritures, - Echanges contradict
Urssaf CENTREProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Prestations des services de représentation juridique devant les juridictions compétentes impliquant l'Urssaf Centre.Prestations de représentation en justice :- Ecritures, - Echanges contradict
- Description
- Prestations des services de représentation juridique devant les juridictions compétentes impliquant l'Urssaf Centre.Prestations de représentation en justice :- Ecritures, - Echanges contradictoires- Plaidoirie- Démarches juridictionnellesJuridictions compétentes :- TASS de Chartres- Cour d'appel de Versailles- TGI (Juge de l'exécution et procédures collectives)- Tribunal correctionnel
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Chartres, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-127858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-127858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2017
- Dernière publication
- 11 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-127858, paru le 11 septembre 2017