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accord-cadre de prestations de modifications de scot, de déclaration de projet et de dup valant mise en compatibilité de scot
Metropole d'Aix-marseille-provenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestations de modifications de scot, de déclaration de projet et de dup valant mise en compatibilité de scot
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 176 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-127763
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-127763 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2017
- Dernière publication
- 20 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Aix Marseille Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-127763, paru le 20 septembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)