concession (ou délégation du service public) de l'eau potable attribuée conformément aux articles l1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Objet

concession (ou délégation du service public) de l'eau potable attribuée conformément aux articles l1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Description

Durée du contrat : du 1ier janvier 2018 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027.Le périmètre initial de la concession concerne les communes d’Ardentes, Etrechet, Coings, Diors, Montierchaume. Données de la consultation (2015) :- lieu d’exécution : territoire des communes - 3 943 abonnés- volume produit : 484 102 m3- volume facturé : 392 425 m3- Volume vendu en gros : 0 m3- Volume importé : 64 m3- 2 forages (Les Carreaux 100 m3/h, Les Fontaines 75 m3/h avec sa bâche de reprise de 600 m3)- 1 forage de secours (Le Quatre)- 2 unités de surpression (Le Quatre, Cornaçay) avec leurs réservoirs au sol (respectivement 350 et 500 m3)- 2 réservoirs sur tour (Bois de Céré 250 m3 et Chaume Blanche 300 m3)- 210 km de réseaux de distributionPrincipales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d’eau potable, entretien et renouvellement, vente en gros, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.Une prestation (au sens français des prestations supplémentaires éventuelles ou prestations alternatives) sera obligatoirement chiffrée à la remise initiale de l’offre, sous peine de voir cette dernière déclarée irrégulière. Prestation supplémentaire : télérelevé des compteurs.

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis