FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Lieu : Marcq-en-baroeul

Objet

FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Lieu : Marcq-en-baroeul

Description

La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ pour le Centre Communal d'Action Sociale de Marcq-en-Baroeul.La présente procédure adaptée comprend la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants partenaires. En application du Décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé, version consolidée au 24 août 2016.Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales..Dans le cadre de sa politique de solidarité envers les personnes en situation de précarité, et par délibération du 29 juin 1995, le C.C.A.S. a décidé de leur venir en aide sous conditions de ressources, par l'attribution de titres de paiement spéciaux dénommées : chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.).Les chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) devront correspondre, au choix, à une des 2 catégories ou familles, qui sont : Alimentation hors boissons alcoolisées et Hygiène

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Marcq-en-baroeul, 59700 · département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée