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contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération
Chambéry métropole - Coeur des BaugesServices
Attribué137,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération
- Description
- Contrat de délégation de service public, passé en application de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession, de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ayant pour objet l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération.Le périmètre du contrat comprend les services de transport public de voyageurs listés ci-après, réalisés à l'intérieur du ressort territorial de mobilité, qui correspond au territoire de la communauté d'agglomération : - les services de transport public régulier, - les services de transport à la demande (TAD), - les services de transport scolaire, - les services de transports aux personnes à mobilité réduite.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-114764 (nouvel onglet)paru le 12 août 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 137,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-125159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-125159 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2017
- Dernière publication
- 20 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-125159, paru le 20 septembre 2017