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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)

Cté d'Agglomération du CholetaisProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)
Description
Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de l'Agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H ait lieu avant le 1er février 2020 et que le PLUi-H soit approuvé avant le 1er janvier 2023. Cette opération bénéficiera du soutien du Fonds Européen de Développement Régional.Durée - délais : Le marché prend effet à sa notification et s’achève pour le lot no1 après validation par le maître d’ouvrage du document au format CNIG et pour le lot no2 à la délibération d’arrêt de projet du PLUi-H par le Conseil de Communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.
Début prévu
25 janvier 2018
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Maine-et-Loire (49)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-16665 (nouvel onglet)paru le 10 février 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée31 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce313 080 €montant du marché
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée1er février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce138 746 €montant du marché

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-125051
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-125051 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 septembre 2017
Dernière publication
9 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-125051, paru le 9 septembre 2017