mise en place d'un service de transport à la demande (tad)

Objet

mise en place d'un service de transport à la demande (tad)

Description

Un service de transport à la demande (TAD), baptisé PtiBus, circule depuis le 7 janvier 2013 sur les 16 communes du Pays d’Evian. Il est organisé depuis début 2016 par la communauté de communes du Pays d’Evian (CCPE) après avoir fait l’objet depuis sa création d’un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée d’Abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1er janvier 2017 par la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA), née de la fusion, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de la communauté de communes du Pays d’Evian et de celle de la vallée d’Abondance.Aujourd’hui, la CCPEVA, qui a pris la compétence mobilité depuis avril 2017 et devient ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité, souhaite étendre le service du TAD aux six communes de la vallée d’Abondance soit un nouveau périmètre composé de 22 communes

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

345 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis