Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d’études et de maitrise d’œuvre concernant les ouvrages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la CABT

Objet

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d’études et de maitrise d’œuvre concernant les ouvrages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la CABT

Description

Les éléments constitutifs de ces missions pourront etre les suivants : -les missions type de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales ; -Les missions complémentaires suivantes : -les missions d'études préliminaires, ou d'études diagnostic et de faisabilité pour permettre la définition des projets à mener sur des territoires, en vue d'améliorer et de rendre cohérent le fonctionnement des ouvrages ; -Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) en cas d'allotissement des marchés de travaux. Autres éléments divers voir dossier de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis