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Prestations de geometres experts (foncier - topographie) pour le departement du haut-rhin

Conseil départemental du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 oct. 2017clos, publié le 3 septembre 2017

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Le besoin

Objet: Prestations de geometres experts (foncier - topographie) pour le departement du haut-rhin
Description: Les principales prestations à réaliser portent sur : - l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les autorisations d'urbanisme ; - l'établissement de levés topographiques, l'application du cadastre, les implantations de points calculés et les prestations de contrôle des travauxForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 324 000,00 euro(s)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV: Services topographiques, code 71351810
Prix habituel: montants de référence du code 71351810
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 324 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication