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Mission d'assistance juridique et de représentation en justice des agents, élus et leur ayant-droit bénéficiant de la protection fonctionnelle.
Commune de Noisy le SecProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique et de représentation en justice des agents, élus et leur ayant-droit bénéficiant de la protection fonctionnelle.
- Description
- Numéro de la consultation : 17/4623 Mission d'assistance juridique et de représentation en justice des agents, élus et leur ayant-droit bénéficiant de la protection fonctionnelle.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- NOISY LE SEC, 93130 · département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-122861
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-122861 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2017
- Dernière publication
- 31 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Noisy le Sec
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-122861, paru le 31 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)