A.M.O pour l'accompagnement et la sensibilisation des lycees des departements de cote d'or, de la nievre, de saone-et-loire et de l'yonne sur la reduction du gaspillage alimentaire

Objet

A.M.O pour l'accompagnement et la sensibilisation des lycees des departements de cote d'or, de la nievre, de saone-et-loire et de l'yonne sur la reduction du gaspillage alimentaire

Description

Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Il est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, sans mention de quantité.Il est toutefois précisé que les quantités commandées par lycée seront au maximum de 1. Néanmoins, en cas de besoin, la région pourra commander au plus deux journées supplémentaires par lycée sur la totalité des missions.Les lycées sont regroupés en 4 groupes A, B, C, D.La liste des établissements des groupes A et B figure en annexe du CCTP. Les établissements des groupes C et D seront communiqués au prestataire par le biais des bons de commandes.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte