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Fourniture et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la ville de Tourcoing
Commune de TourcoingProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la ville de Tourcoing
- Description
- La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la ville de TOURCOINGCette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 et de l'article 78 du Décret no2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification et sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir excéder 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Mobilier scolaire, code 39160000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39160000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-122272
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-122272 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2017
- Dernière publication
- 1er septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590599300014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Tourcoing
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-122272, paru le 1er septembre 2017