Accueil › Appel d'offres 17-122060
révision du plan local d'urbanisme (plu)
Mairie du Grand-SerreProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 4 septembre 2017
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- révision du plan local d'urbanisme (plu)
- Description
- marché de services en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) comportant 1 tranche ferme (réalisation du dossier complet du PLU, accompagnement de la procédure, notamment en matière de concertation, réalisation d'une évaluation environnementale) et 3 tranches optionnelles (TO1 : élaboration d'OAP supplémentaires, TO2 : accompagnement pour avis à la CDPENAF, TO3 : dossier de dérogation en l'absence de SCoT approuvé)
- Lieu d'exécution
- le grand-serre, 26530 · département : Drôme (26)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-122060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-122060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2017
- Dernière publication
- 4 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-122060, paru le 4 septembre 2017