Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh

Date limite de réponse1 mars 2017clos, publié le 28 janvier 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh
Description: Le Pluih comprend, en application de l'article L.151-2 du Code de l'urbanisme, un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (Padd), des orientations d'aménagement et de programmation (Oap), un règlement et des annexes. Il comprend également un programme d'orientations et d'actions lorsqu'il tient lieu de Plh ou de Pdu.Le Pluih pourra comprendre des plans de secteurs conformément à l'article L.151-3 du Code de l'Urbanisme afin de prendre en compte les spécificités de certaines parties du territoire.L'étude sera décomposée en 13 missions qui ne sont pas figées dans une chronologie car la démarche d'élaboration du Pluih nécessite des allers retours entre les différentes phases, voire des modifications en fonction de l'évolution du projet.Une autre procédure d'appel d'offres portant sur une mission d'assistance juridique à l'élaboration du Pluih sera publiée très prochainement
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-66974 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication