Transport d'agent en situation de handicap pour des trajets domicile/travail

Objet

Transport d'agent en situation de handicap pour des trajets domicile/travail

Description

Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc Roussillon, en situation de handicap. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les sites d'affectation sont listés en annexe du CCP et sont situés dans le département de l'Hérault (34). Ponctuellement peuvent s'ajouter à ces prestations, des transports inhabituels et irréguliers, toujours motivés par des obligations professionnelles. Les prestations sont définies au CCP et sont réparties en 3 lots.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

144 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis