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réalisation de contrôle de conformité à posteriori des contrats engagés par l'ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieProcédure ouverteServices
Attribué560 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation de contrôle de conformité à posteriori des contrats engagés par l'ADEME
- Description
- Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 Meuros) et sur budget de moyens (98 Meuros) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. L’accord cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction. La durée maximale du présent accord cadre sera de quatre ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-174942 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-119258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-119258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2017
- Dernière publication
- 30 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ADEME
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-119258, paru le 30 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)