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L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de rép

CA Paris - Vallee de la MarneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2017

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Objet
L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de rép
Description
L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-118988
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-118988 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 août 2017
Dernière publication
30 août 2017
Dernière correction
30 août 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-122310, paru le 30 août 2017