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Révision du SCoT d'Annemasse Agglo - Expertise spécialisée en droit de l'urbanisme et droit de l'urbanisme commercial
CA Annemasse AggloProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du SCoT d'Annemasse Agglo - Expertise spécialisée en droit de l'urbanisme et droit de l'urbanisme commercial
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-117903
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-117903 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2017
- Dernière publication
- 23 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-117903, paru le 23 août 2017