Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF

Attribué800 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 septembre 2018

Date limite de réponse5 oct. 2017clos, publié le 20 août 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF
Description: Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-134284 (nouvel onglet)paru le 28 septembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €prix ou maximum, non précisé

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