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L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l&apo

Ville de MarseilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse22 sept. 2017clos, publié le 18 août 2017

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Le besoin

Objet: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l&apo
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, de lutte contre l'habitat indigne (LHI) et de gestion immobilière.Sont exclues du présent accord-cadre toutes les prestations de conseil juridique concernant des opérations spécifiques qui feront l'objet de consultation par ailleurs.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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