composition, impression, façonnage, assemblage et livraison de divers travaux pour le compte des SPM et fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers)

Objet

composition, impression, façonnage, assemblage et livraison de divers travaux pour le compte des SPM et fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers)

Description

Les marchés ont pour objet la composition, l’impression, le façonnage, l’assemblage et la livraison de divers travaux pour le compte des SPM et les fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers, etc.). Il concerne des travaux comprenant une, deux, trois ou quatre couleurs. Il s’agit d’un marché de services qui relève du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS, arrêté du 19/01/2009). Le marché est décomposé en 4 lots (accords-cadres). Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande selon les dispositions des articles 79 et 80 du DRMP. Pour chacun des accords-cadres, il n’est pas fixé un montant minimum ni un montant maximum. Les marché sont passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article 42.1°.a) de l’ORMP et des articles 25.1.1° et 66 à 68 du DRMP.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis