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Mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure des communes de cesson et vert-saint-denis, (groupement).

Commune CessonProcédure adaptée

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Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure des communes de cesson et vert-saint-denis, (groupement).
Description
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé qui aura pour mission l'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) pour les communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis, organisées en groupement coordonné par la Ville de Cesson.
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-117090
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-117090 ↗
Première parution
31 août 2017
Dernière publication
31 août 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Cesson
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-117090, paru le 31 août 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)