Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines

Objet

Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines

Description

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil Départemental des Yvelines et l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92.Le Département des Yvelines assure la coordination de ce groupement pour la phase de consultation. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à la notification de l'accord-cadre le concernant (signature, contrôle de légalité, notification) et de son exécution.La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht. La décomposition de ces montants est précisé à l'article 1 du Règlement de Consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2018, si sa notification est antérieure à cette date. Dans le cas contraire, il prend effet à sa date de notification. Il se terminera le 31 décembre 2018. L'accord-cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, pour une durée d'un an »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte