accord cadre mono attributaire en conception réalisation pour la construction de logements individuels neufs en cités minières

Objet

accord cadre mono attributaire en conception réalisation pour la construction de logements individuels neufs en cités minières

Description

L'opération consiste en la valorisation de terrains délaissés ou "dents creuses" implantées notamment au sein de cités minières. Les travaux consisteront en la construction neuve de logements individuels. L'accord cadre sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes pour la valorisation de parcelles non répertoriées dans les documents de la consultation, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les constructions à édifier sur des parcelles identifiées. L'accord cadre ne dispose pas d'un montant maximum de commandes. Pour la partie des marchés subséquents, il a été défini un volume à traiter de l’ordre de 115 logements répartis sur une quarantaine de parcelles. L’accord cadre concerne donc ce minimum de cent quinze logements sur une période de quatre années.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois un an. Soit une durée totale de 48 mois. La reconduction est tacite. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Travaux de construction de maisons, code 45211100

Prix habituel

montants de référence du code 45211100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

11,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis