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Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Commune de Villeneuve LoubetProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
- Description
- Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25/03/2016.Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.En respect de l’article 12 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le marché se décompose en 04 lots tels que décrits dans le présent avis.En application de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 04 ans maximum à compter du 1er janvier 2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-179571 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 54 969 €montant du marché |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 841 €montant du marché | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 000 €montant du marché | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 177 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-116363
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-116363 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2017
- Dernière publication
- 18 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villeneuve-Loubet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-116363, paru le 18 août 2017