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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux VRD, assainissement, eau potable, aménagement espaces publics, ouvrages d'art et génie civil
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux VRD, assainissement, eau potable, aménagement espaces publics, ouvrages d'art et génie civil
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à : 190 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 - 80 000 euro(s) HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
- Durée
- 14 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-172308 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 190 000 €montant maximum prévu |
| Lot 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 190 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 190 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-115867
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-115867 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2017
- Dernière publication
- 13 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-115867, paru le 13 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)