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Prestations de service d'assurance 'Responsabilité - Contrat de 2ème ligne' pour les besoins de l'INPI
I.N.P.I.Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de service d'assurance 'Responsabilité - Contrat de 2ème ligne' pour les besoins de l'INPI
- Début prévu
- 1er avril 2017
- Lieu d'exécution
- Courbevoie, 92400 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-11548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-11548 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2017
- Dernière publication
- 24 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-11548, paru le 24 janvier 2017