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Accord cadre pour la realisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers reglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier
Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau des Communes du Bas LanguedocProcédure négociéeServices
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour la realisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers reglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 7 fois par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre, toute durée confondue ne pourra pas excéder 8 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 31 mars 2018. »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-3830 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-115459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-115459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2017
- Dernière publication
- 13 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Intercommunal d'Adduction
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-115459, paru le 13 août 2017