accord-cadre d'études de faisabilité et programmation pour les projets immobiliers de la disp de lyon

Date limite de réponse18 sept. 2017clos, publié le 15 août 2017

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: accord-cadre d'études de faisabilité et programmation pour les projets immobiliers de la disp de lyon
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'études de faisabilité et programmation pour les projets immobiliers de la DISP de Lyon. Procédure formalisée, appel d’offres ouvert (articles 25, 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Accord-cadre sans minimum ni maximum, multiattributaire, passé en application des articles 78, 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché public.La valeur totale estimée ne constitue ni un maximum, ni un minimum.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue

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