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investigations pour la localisation des réseaux enterres
Commune de SevranProcédure ouverteTravaux
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 20 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- investigations pour la localisation des réseaux enterres
- Description
- Il s’agit de faire réaliser, préalablement à des travaux de voirie, par un prestataire les investigations nécessaires pour la recherche et la localisation des réseaux enterrés sur la voirie communale selon la réglementation et les normes selon les besoins des divers projets de la ville.Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-168385 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réseaux, code 32400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 32400000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-114233
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-114233 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2017
- Dernière publication
- 11 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-114233, paru le 11 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)