reperage des materiaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine communal realisation de diagnostics, prelevements, analyses et controles relatifs a la presence d'amiante

Objet

reperage des materiaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine communal realisation de diagnostics, prelevements, analyses et controles relatifs a la presence d'amiante

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis