Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs.

Attribué376 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2017

Date limite de réponse12 sept. 2017clos, publié le 10 août 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs.
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif : élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-4100 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	376 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services du législatif et de l'exécutif, code 75111000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 290 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication