Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'équipements et distribution de produits d'aviations destinés à l'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de carcassonne

Objet

Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'équipements et distribution de produits d'aviations destinés à l'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de carcassonne

Description

L'aéroport de Carcassonne Sud de la France est une propriété du Conseil régional Occitanie. La société Transdev Aéroport de Carcassonne (TAC) en assure la gestion. L'objet de la présente consultation vise à définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles TRANSDEV AEROPORT CARCASSONNE autorise le bénéficiaire à occuper à titre temporaire et précaire les infrastructures de stockage et de distribution de carburants des aéronefs dépendant du domaine public de l'aéroport. La convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue selon les règles des autorisations d'occupations temporaires du domaine public et selon la procédure définie par l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Aude (11)

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Code CPV

Services d'avitaillement, code 63733000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée