Accueil › Appel d'offres 17-112579
Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice du Port Autonome de Paris
Port autonome de ParisProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice du Port Autonome de Paris
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-60340 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2018 | Lot 1 : Droit institutionnel, polices administratives générale et spéciales, contrats publics (hors marchés publics), responsabilité (hors marchés et dommages de TP), montages domaniaux, gestion domaniale, domaine public et concurrence, redevances domaniales, recouvrement de créances publiques, expulsions du domaine public fluvial, fiscalité du domaine public portuairemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Baux civils et commerciaux, procédures collectives, voies civiles d'exécution, droit pénal général et droit pénal des affaires appliqués aux personnes publiques (hors urbanisme, aménagement, expropriation, et environnement) | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : A très forte dominante contentieuse : précontentieux et contentieux de l'exécution essentiellement (principalement des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre), contentieux de la passation très ponctuellement | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : A très forte dominante contentieuse : Droit des travaux publics ; Dommages de travaux publics ; Responsabilité civile et Décennale des constructeurs | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Procédures et autorisations prévues par le code de l'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, création et réalisation de ZAC, concertation réglementaire, etc.), le code du patrimoine (protection des monuments historiques, archéologie préventive,etc.), le code de la construction (ERP, accessibilité, etc.) ; Expropriation : phases administrative (Déclarations d'Utilité Publique, dossiers parcellaires) et judiciaire, droit au relogement, cessions/acquisitions amiables pré et post-DUP, etc. ; Légalité des documents d'urbanisme applicables au domaine public portuaire (SDRIF, SCOT, PLUI, etc.) ; Responsabilités administrative, pénale et civile afférentes | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Etudes et procédures prescrites par le droit de l'environnement (étude d'impact, autorisation environnementale, participation du public : concertation, enquête publique, débats publics, etc., protection de l'eau, ICPE, espèces protégées, sites classés, défrichement, énergie, etc.) - Polices spéciales ou générales en matière d'environnement (loi sur l'eau, ICPE, déchets, salubrité et sécurité publique,etc.) - Acquisition/vente de sites et sols pollués ou d'installations, ouvrages et activités ayant une incidence sur l'environnement, réhabilitation de sites pollués - Légalité des documents de planification environnementale (SDAGE et SAGEs, SRCE...) - Responsabilités administrative, pénale et civile afférentes | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Conseil et assistance sur toute problématique de droit social ou de la sécurité sociale y compris la représentation au contentieux dans ces matières (faible activité contentieuse ces dernières années) | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Assistance et représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-112579
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-112579 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2017
- Dernière publication
- 4 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-112579, paru le 4 août 2017