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Couverture du risque pouvant concerner les sénateurs en leur qualité d'employeur.

SenatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Couverture du risque pouvant concerner les sénateurs en leur qualité d'employeur.
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture du risque pouvant concerner les sénateurs en leur qualité d'employeur.
Début prévu
1er janvier 2018
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-112412
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-112412 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 août 2017
Dernière publication
6 août 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-112412, paru le 6 août 2017