accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

Objet

accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

Description

La gestion des déchets issus de l’apport volontaire sur le territoire du SIREDOM porte sur la valorisation des déchets issus de l’apport volontaire en privilégiant une approche en économie circulaire et l’optimisation des recettes issues de la valorisation des déchets issues de l’apport volontaire comprenant le transport jusqu’à l’exutoire de traitement ; étant entendu que le ou les opérateurs économiques devront définir et arrêter des circuits courts afin de limiter les impacts sur l’environnement ainsi que les impacts financiers liés au transport jusqu’à le ou les exutoires de traitement/valorisation.Le SIREDOM sera en capacité d’imposer le type de reprise des matériaux issus de la valorisation afin de garantir et optimiser les recettes issues des soutiens éco-organismes.La gestion des déchets issus de l’apport volontaire sur le territoire du SIREDOM comprend également le nettoyage des équipements d’apport volontaire ainsi que leurs abords dont l’enlèvement des dépôts sauvages

Début prévu

1er octobre 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter de la notification par accusé réception à l’attributaire jusqu’au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction tacite par année civile (2019, 2020) sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années. »

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis