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Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement non collectif
CC du Val de SullyServices
Attribué476 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement non collectif
- Description
- Exploitation du service public d'assainissement non collectif : réalisation des contrôles de conception, de réalisation, de bon fonctionnement et lors des cessions immobilières. Fréquence des contrôles de bon fonctionnement : 10 ans maximum, variable selon le type d'installation, ses conditions d'utilisation et les constatations effectuées lors du dernier contrôle.Durée du contrat : 5 ans maximum à compter du 1er décembre 2017. Données principales du service en 2017 à titre d'information : nombre d'installations du service : environ 3 387 (données non contractuelles- A vérifier dans le cadre du présent contrat)
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-181448 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 476 350 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-111764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-111764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2017
- Dernière publication
- 3 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de communes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-111764, paru le 3 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)