Contrat de concession de travaux d'aménagement pour la réalisation en deux phases d'un lotissement sur environ 1,1 ha au lieudit 'derrière les jardins' à Havange

Objet

Contrat de concession de travaux d'aménagement pour la réalisation en deux phases d'un lotissement sur environ 1,1 ha au lieudit 'derrière les jardins' à Havange

Description

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la commune signera une concession de travaux d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de l'urbanisme. Le contrat portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières.Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maîtrise du développement urbain et du prix du foncier, la qualité architecturale et le développement durable. Sur environ 1,1 ha, cet aménagement se fonde sur le principe :- de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure dont la reprise de l'accès au site - de la réalisation de logements individuels sous forme de pavillons. Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération

Début prévu

1er janvier 2018

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée