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Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

EPF Ile de FranceProcédure ouverteTravaux

Attribué2,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 janvier 2018
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Description
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux non alloti (art.3 règlement de la consultation) et traité à prix unitaires, soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (article 1.6 du CCAP)
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification. »
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)
Volet social ou environnemental
social

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-8182 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiée4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000
Prix habituel
montants de référence du code 45453000
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-111348
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-111348 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 août 2017
Dernière publication
4 août 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-111348, paru le 4 août 2017