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souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB.
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB.
- Description
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances ' complémentaire santé' pour le compte du CSTB. Le contrat devra être 'responsable' conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014 et la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015. Effet du contrat : 1er janvier 2018 à 00h00. Durée du contrat : 60 mois. Terme du contrat : 31 décembre 2022 à 24h00.Échéance : 1er janvier de chaque année.La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières de la présente consultation.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-170395 (nouvel onglet)paru le 6 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-110998
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-110998 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2017
- Dernière publication
- 4 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568822900027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.S.T.B.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-110998, paru le 4 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)