Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la Ville de Contres

Objet

Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la Ville de Contres

Description

Dsp, sous la forme d'un affermage, ayant pour objet l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Ville de Contres, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, l'approvisionnement en combustibles bois et appoint, la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,la gestion des relations avec les abonnés, le cas échéant, la réalisation de nouveaux investissements destinés à étendre le réseau et à couvrir les nouveaux besoins

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée