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Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite
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Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite
- Description
- Accord-cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 (article 80 du décret du 25 mars 2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25 mars 2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79998000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-110451
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-110451 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2017
- Dernière publication
- 3 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-110451, paru le 3 août 2017