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Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite

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Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2017

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Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite
Description
Accord-cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 (article 80 du décret du 25 mars 2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25 mars 2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
Prix habituel
montants de référence du code 79998000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-110451
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-110451 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2017
Dernière publication
3 août 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-110451, paru le 3 août 2017