Prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Sites Départementaux

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse21 sept. 2017clos, publié le 3 août 2017

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Le besoin

Objet: Prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Sites Départementaux
Description: En application de l'article 36.I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.En application de l'article 36.Ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les lots 2 et 3 de la présente consultation constitueront des marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre ; chaque accord-cadre, d'une durée d'un (1) an, sera renouvelable par reconduction expresse au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas quatre (4) ans. Il prendra fin au plus tard au terme des quatre années »
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-9343 (nouvel onglet)paru le 24 janvier 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	60 000 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 000 €montant maximum prévu
	Lot 31 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 500 €montant maximum prévu

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