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Retour d'expérience sur les groupes régionaux d'expertise " Nitrates "
Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée9 mois
Le besoin
- Objet
- Retour d'expérience sur les groupes régionaux d'expertise " Nitrates "
- Description
- Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive nitrates en France, cette étude vise à produire un retour d'expérience critique sur le fonctionnement des groupes régionaux d'expertise " nitrates " (GREN) constitués par les préfets de région et chargés de proposer les références techniques nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de certaines mesures réglementaires, et en particulier de la mesure relative à l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée.
- Durée
- 9 mois
- Lieu d'exécution
- Paris 07sp, 75349 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-109760
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-109760 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2017
- Dernière publication
- 31 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-109760, paru le 31 juillet 2017